Accueil › Appel d'offres 20-74064
Délégation De Service Public - Fourriere Automobile Municipale
Ville d'AnnecyServices
Attribué660 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 décembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 9 juin 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation De Service Public - Fourriere Automobile Municipale
- Description
- La présente convention a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière, la restitution, l'expertise, l'aliénation ou la destruction des véhicules terrestres à moteur en infraction ou abandonnés sur le territoire de la commune nouvelle d'Annecy.Le délégataire exécute la délégation de service public à ses risques et périls et avec ses propres moyens.Le délégataire perçoit directement auprès des propriétaires des véhicules le paiement des frais occasionnés par le mise en fourrière dans le respect des tarifs fixés par la délibération prise en conseil municipal.La commune d'Annecy conserve le contrôle de l'exécution du service par le délégataire et obtient du délégataire tous les renseignements relatifs à l'exécution du service délégué,Le délégataire doit être titulaire de l'agrément préfectoral conformément à l'article R 325-24 du Code de la route.Sa durée est de cinq années à compter du 1er janvier 2021
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-6138 (nouvel onglet)paru le 14 janvier 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 660 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de police, code 75241100
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75241000 (Services de sécurité publique)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-74064
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-74064 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juin 2020
- Dernière publication
- 9 juin 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-74064, paru le 9 juin 2020