Marché d'assurance Responsabilité Civile Générale

Objet

Marché d'assurance Responsabilité Civile Générale

Description

La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance Responsabilité Civile Générale pour la Ville d'Orléans et le Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, reconductible, non alloti.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.La consultation est passée en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, dans le cadre du groupement de commande Ville d'Orléans (Coordinatrice) et Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans

Début prévu

1er janvier 2021

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Marché conclu à compter du 1er janvier 2021 à 0 h, pour une durée d'une année civile. Si sa date de notification est postérieure, la durée du marché ne pourra excéder l'année civile en cours soit le 31/12/2021. Reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Loiret (45)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400

Prix habituel

montants de référence du code 66516400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte