Les prestations se définissent comme l'entretien courant et la maintenance du…

Objet

Les prestations se définissent comme l'entretien courant et la maintenance du parc automobile de Côte d'Azur Habitat en matière de mécanique.Le présent marché de fournitures et services est

Description

Les prestations se définissent comme l'entretien courant et la maintenance du parc automobile de Côte d'Azur Habitat en matière de mécanique.Le présent marché de fournitures et services est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans.L'accord-cadre est à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 50 000 euros HT.Au regard du faible montant de commande annuel et l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, l'accord-cadre est passé en lot unique.L'accord cadre sera attribué à un seul opérateur.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, code 50100000

Prix habituel

montants de référence du code 50100000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée