2020-26EP accord-cadre pour l'achat de vehicules legers

Objet

2020-26EP accord-cadre pour l'achat de vehicules legers

Description

La Ville d’Epernay, la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective.Afin de réaliser des économies d’échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d’une procédure commune de passation du marché afférent. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13 mars 2020. En effet, conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.La Ville d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au Règlement de la Consultation.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification.Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d’une année (soit durée maximum de 4 ans). »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Autres véhicules particuliers, code 34115000

Prix habituel

montants de référence du code 34115000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte