accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation d'audits globaux d'immeubles d'habitation privée (copropriétés) en occitanie, pour le s.p.i.r.e

Objet

accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation d'audits globaux d'immeubles d'habitation privée (copropriétés) en occitanie, pour le s.p.i.r.e

Description

Le Service Public Intégré de la Rénovation énergétique (S.P.I.R.E) vise à proposer notamment aux copropriétés de la région Occitanie un dispositif d'accompagnement de la rénovation énergétique de logements privés, accompagné d'une offre de tiers financement dans le cadre d’une délégation de service public confiée par la Région Occitanie à l’Agence Régionale pour l’Energie et le Climat (SPL AREC).L'accord-cadre a pour objet d’établir les termes régissant les marchés publics (marchés dits " subséquents "), notamment en ce qui concerne les prix, qui seront passés ultérieurement à la survenance du besoin, pendant la durée de validité dudit accord-cadre. Les marchés subséquents auront pour objet de confier aux titulaires de l’accord-cadre la réalisation d’audits globaux de copropriétés privées dont les lots sont supérieurs à cinq, sises sur la Région Occitanie. Les publics cibles types sont les syndicats de copropriétés.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 48 mois »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis