Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Bassin Auterivain haut-garonnais

Objet

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Bassin Auterivain haut-garonnais

Description

6 lots.lot 1-dommages aux biens et des risques annexes (surface: 13 876.90m²); Lot 2-responsabilités et des risques annexes (masse Salariale Epci: 3 814 411.22 euro(s) ); Lot 3-véhicules à moteur et des risques annexes (44 véhicules) et prestation supplémentaire no1 : bris de machine; Lot 4-protection juridique; Lot 5-protection fonctionnelle des agents et des élus; Lot 6-prestations statutaires (masse salariale ville Cnracl Hors Charges estimée à environ : 2 201 997.76 euro(s) ; masse salariale ville Ircantes Hors Charges estimée à environ : 810 093.77 euro(s) ). Base : décès/accident du travail- maladie imputable au service.Prestation supplémentaire éventuelle no 1 :Congé de longue maladie / congé de longue durée; Prestation supplémentaire éventuelle no 2 :Maternité - adoption - paternité; Prestation supplémentaire éventuelle no 3 :Congé de maladie ordinaire; prestation supplémentaire éventuelle no4 : personnel Ircantec

Début prévu

1er janvier 2021

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis