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Assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel
CC du Perigord NontronnaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juin 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel
- Description
- Assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la collectivité de Communauté de communes du Périgord Nontronnais relevant du régime spécial des fonctionnaires, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 60-58 du 11 janvier 1960
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Dordogne (24)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-72400
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-72400 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juin 2020
- Dernière publication
- 7 juin 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007181900011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Com Com du Périgord Vert Nontronnais
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-72400, paru le 7 juin 2020