Accord cadre de prestations de gestion des allocations d'aide au retour a l'emploi (are) des anciens agents contractuels du CNRS

Objet

Accord cadre de prestations de gestion des allocations d'aide au retour a l'emploi (are) des anciens agents contractuels du CNRS

Description

Le présent accord cadre a pour objet de confier la gestion des dossiers d’allocations d’aide au retour à l’emploi d’anciens agents contractuels du CNRS au titulaire. Le marché s’articule autour de deux phases. Phase no1 : le titulaire doit reprendre au plus tard le 31 décembre 2020, la gestion des dossiers des allocataires gérés par Pôle emploi dans le cadre de la convention de gestion susmentionnée.Phase no2 : A compter du 1er janvier 2021, le titulaire doit assurer la gestion des allocations d’aide au retour à l’emploi des anciens agents du CNRS dont la fin de contrat intervient au plus tard le 30 juin 2021 et qui s’inscrivent à Pôle emploi.Le titulaire est identifié par les allocataires qui étaient gérés par Pôle emploi comme leur nouvel interlocuteur. Il est également identifié comme l’interlocuteur des agents dont la fin de contrat intervient au plus tard 30 juin 2021 et qui s’inscrivent à Pôle emploi.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

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Code CPV

Services de traitement de données, code 72310000

Prix habituel

montants de référence du code 72310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis