Accueil › Appel d'offres 20-71790
La réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise pour l'ensemble des missions et compétences exercées par le pouvoir adjudicateur, ainsi que sur la réalisation de pres
Incite Bordeaux la CubProcédure adaptéeServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de candidatureclos, publié le 4 juin 2020
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Le besoin
- Objet
- La réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise pour l'ensemble des missions et compétences exercées par le pouvoir adjudicateur, ainsi que sur la réalisation de pres
- Description
- La réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise pour l'ensemble des missions et compétences exercées par le pouvoir adjudicateur, ainsi que sur la réalisation de prestations juridiques de représentation devant les juridictions judiciaires et administratives (hors Cassation et Conseil d'Etat), dans la limite des prestations alloties.
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-143684 (nouvel onglet)paru le 24 novembre 2020 | Lot 1 : Montage opérationnel, Contrats (concessions d'aménagement, mandats, AMO), Autorisations d'urbanisme, Fiscalité des opérations d'aménagement, Habitat indigne (normes d'habitabilité, sécurité, salubrité [CSP-RSD-CCH]), DUP -Opération de restauration immobilière, Conventions de partenariat, protocoles d'accord avec les collectivités localesProcédures d'acquisition (expropriation, préemption),Domanialité publique et privée,Déclassement et désaffection,Servitudes,Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanismemarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 27 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Marchés et avenants (passation, suivi, contestation ),Contrats de location, baux emphytéotiques, VEFA, CPI,Litiges et contentieux (RC-DO-décennale-TRC ),Syndic,Conventions de partenariat, protocoles d'accord (bailleurs privés et publics, investisseurs et marchands de biens, collectivités locales)Copropriété,Fiscalité immobilière,Procédures de cession (consultation, cahier des charges de cession, BRS, VEFA, VIR ),Baux locatifs et conditions d'exécution,Gestion des squats,Charges locatives | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 27 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Baux et conditions d'exécutionEvictions, indemnisations et cessions, protocoles d'accords | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 27 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Contrats de travail et avenants (rédaction et exécution),Protocoles transactionnels et procédures disciplinaires,Représentation du personnel et RSE | entreprise retenue non identifiée | 27 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-71790
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-71790 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juin 2020
- Dernière publication
- 4 juin 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-71790, paru le 4 juin 2020