Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté

Objet

Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté

Description

Cette consultation a pour objet de confier à un opérateur économique, à titre principal, le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'Eure-et-Loir ou hors département.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure des besoins.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à sa date de notification jusqu'au 31/08/2021.Cette durée comprend la période de préparation qui débute à la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 1er janvier 2021, date effective de début des prestations

Début prévu

1er janvier 2021

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an »

Lieu d'exécution

département : Eure-et-Loir (28)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte