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Delegation De Service Public Sous Forme D'Affermage Pour L'Exploitation Du Centre Aquatique L'Ilobulle A Contres, Le-Controis-En-Sologne Et Le Centre Aquatique Val De Loisirs A Fav

Communauté de Communes du ControisServices

Attribué8,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 décembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 6 juin 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Delegation De Service Public Sous Forme D'Affermage Pour L'Exploitation Du Centre Aquatique L'Ilobulle A Contres, Le-Controis-En-Sologne Et Le Centre Aquatique Val De Loisirs A Fav
Description
L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du Cgct, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public.Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises.Visite facultative des sites organisée le 25/06/2020
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
département : Loir-et-Cher (41)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-2101 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2021Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce8,0 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000
Prix habituel
montants de référence du code 92610000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
8,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-71630
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-71630 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 juin 2020
Dernière publication
6 juin 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20000557700099
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-71630, paru le 6 juin 2020