Services d'abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques

Departement de VendeeProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse10 juil. 2020clos, publié le 5 juin 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Services d'abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques
Description: Les ressources seront principalement fournies via un outil logiciel en mode Saas, ou sous format papier, les moteurs de recherche et autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources étant exclus.Les bons de commande seront émis " en cascade ", le titulaire ayant été classé 1er se voyant confier, chaque année, la ou les commandes couvrant majoritairement les besoins.Ce marché sera conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht et s'exécutera à compter du 1er janvier 2021.L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du Ccap limitativement définis (cf. article 2.4 du règlement de consultation)
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années »
Lieu d'exécution: département : Vendée (85)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-22604 (nouvel onglet)paru le 19 février 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	18 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	86 884 €montant maximum prévu
	Marché3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	18 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	170 344 €montant maximum prévu
	Marché3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	18 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	58 079 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication