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La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R 2123-1 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L 2125-1, R 21

Commune d'ErmontProcédure adaptéeFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2020

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Méthode

Le besoin

Objet
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R 2123-1 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L 2125-1, R 21
Description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R 2123-1 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L 2125-1, R 2121-8, R 2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique.

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Identité

Code CPV
Sel de déneigement, code 34927100
Prix habituel
montants de référence du code 34927100
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-71347
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-71347 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 juin 2020
Dernière publication
3 juin 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-71347, paru le 3 juin 2020