Exploitation sous forme de délégation… : appel d'offres 20-70464

Le besoin

Objet: Exploitation sous forme de délégation de service public du service de transport public routier de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche
Description: Le Sytral, Autorité Organisatrice des transports, souhaite conclure une concession de services au sens des articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Ccp pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport public routier de voyageurs ( environ 1 million de kilomètres totaux annuels) que le Sytral organise sur le ressort territorial de la communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Cavbs ; 75 000 hab.), sous la marque " Libellule ".Ce contrat de concession constitue une délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Cgct et aura pour objet l'exploitation du service public de transport collectif " Libellule ", impliquant la réalisation de l'offre de transport sur les différentes lignes du réseau et un ensemble de prestations associées vis-à-vis des clients et de l'Autorité Organisatrice.Le concessionnaire se verra transférer un risque lié à l'exploitation du service public
Début prévu: 1er janvier 2022
Lieu d'exécution: département : Rhône (69)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-154198 (nouvel onglet)paru le 24 novembre 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	16 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	36,4 M€prix ou maximum, non précisé

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