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création, aménagement et entretien des espaces verts et réalisation de prestations annexes pour l'isae-supaero et l'enac

Institut Superieur de l'Aeronautique et de l'EspaceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 juin 2020

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Méthode

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Le besoin

Objet
création, aménagement et entretien des espaces verts et réalisation de prestations annexes pour l'isae-supaero et l'enac
Description
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L2113-1 et L2113-6 et suivants du code de la commande publique avec les Établissement suivants :- École Nationale d'Aviation Civile - Institut Supérieur de l'Aéronautique. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) et concernent la création, aménagement et entretien des espaces verts et réalisation de prestations annexes pour l’ISAE-SUPAERO (lots 1 et 2) et l'ENAC (lots 3 et 4). L'accord-cadre avec maximum (lots 1 et 2) et avec un minimum et sans maximum (lots 3 et 4) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/11/2020 jusqu'au 31/10/2021 ou de la date de notification dudit accord-cadre si cette dernière est postérieure au 01/11/2020. La date précitée correspond à la date de démarrage des prestations, début d’exécution des prestations objet du présent accord-cadre.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut-est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (durée de chaque période de reconduction : 1 an, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans). »
Lieu d'exécution
département : Haute-Garonne (31)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
Prix habituel
montants de référence du code 77310000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,5 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-70438
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-70438 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 juin 2020
Dernière publication
7 juin 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Isae Supaero
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-70438, paru le 7 juin 2020