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Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics
Agence du Numerique en SanteProcédure ouverteServices
Attribué1,5 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 octobre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 31 mai 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics
- Description
- Le présent pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché a une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-143395 (nouvel onglet)paru le 25 novembre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 24 offres reçues, dont 13 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 29 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-70136
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-70136 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mai 2020
- Dernière publication
- 31 mai 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence du Numérique en Santé
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-70136, paru le 31 mai 2020