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Contrat d'assurance groupe risques statutaires réf : CDG-2021-01
Centre de Gestion FPT 49Procédure ouverteServices
Attribué2 marchésà COLLECteam SA, entreprise retenue non identifiée et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 31 mai 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat d'assurance groupe risques statutaires réf : CDG-2021-01
- Description
- Le CDG de Maine et Loire consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de 3 ans afin d'assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Contrat souscrit en capitalisation. 166 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronale LOT 1 CNRACL : 51 138 950,72 euro(s) IRCANTEC : 16 685 143,46 euro(s) LOT 2 CNRACL : 15 920 167,08euro(s) IRC :4 226 416.92euro(s)
- Début prévu
- 1er janvier 2021
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-149353 (nouvel onglet)paru le 10 décembre 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | COLLECteam SA (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée, SA Acte-Vie (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 4 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,4 M€montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, SA Acte-Vie (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 4 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 9,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-69777
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-69777 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mai 2020
- Dernière publication
- 6 juin 2020
- Dernière correction
- 6 juin 2020
- SIRET de l'acheteur
- 28490002400019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-71552, paru le 6 juin 2020