Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui mêm

Objet

Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui mêm

Description

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et à tranches optionnelles). Assurance 'Risques statutaires du personnel'. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents Cnracl et 13 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents Cnracl.La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximumLa remise des offres est fixées au 7 août à 17 h00

Début prévu

1er janvier 2021

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Orne (61)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

9,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis