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Prestations notariales

Association Fonciere de LogementProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 mai 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations notariales
Description
La présente consultation doit permettre le choix d'un notaire pour la période de quatre ans 2020-2023 au cours de laquelle Foncière Logement a pour mission de réaliser les objectifs en termes de programmation et de production de logements;
Durée
48 mois

La durée vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-69661
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-69661 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 mai 2020
Dernière publication
30 mai 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-69661, paru le 30 mai 2020