Le besoin
- Objet
- Transports scolaires affectés aux élèves en situation de handicap
- Description
- Cet accord cadre est défini en 48 lots :- lot 1 à 44 : accord cadre à bons de commande par services- lot 45 à 47 : accord cadre à marchés subséquents par secteurs (dossiers en attente de décisions de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.)- lot 48 : accord cadre à marchés subséquents personnes à mobilité réduite - desservira tous les arrondissements du Département et départements limitrophes
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Loire (43)
La durée et la prolongation valent pour les 48 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-69593
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-69593 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mai 2020
- Dernière publication
- 30 mai 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22430001200016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-69593, paru le 30 mai 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)