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Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre de la commune d'Hourtin
Syndicat Departemental Energies et Environnement de la GirondeServices
Attribué2,5 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 décembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 27 mai 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée360 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre de la commune d'Hourtin
- Description
- Le périmètre constitué par la commune d'Hourtin (comptant 3 556 habitants - population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2019) fait l'objet d'une délégation de service public (DSP) de type concession, passé sur le fondement des articles L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, L. 3120-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. Le périmètre concédé couvre l'intégralité du périmètre communal et les travaux de premier établissement devront couvrir à minima le domaine de Lagunan.La DSP comprendra la réalisation et le financement de l'infrastructure puis l'exploitation du service public de distribution de gaz naturel.Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera assurée par les résultats de l'exploitation du service qui lui sera confié.
- Durée
- 360 mois
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-8100 (nouvel onglet)paru le 19 janvier 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,5 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Distribution de gaz, code 65210000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65210000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-68772
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-68772 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mai 2020
- Dernière publication
- 27 mai 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- S.D.E.E.G.
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-68772, paru le 27 mai 2020