Accords-cadres pour des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux sur les routes départementales / 2020-2023

Objet

Accords-cadres pour des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux sur les routes départementales / 2020-2023

Description

Le Département de la Réunion assure des missions de travaux d'infrastructures du réseau routier départemental. Certaines opérations génèrent l'intervention de plusieurs entreprises, ce qui entraine une co-activité. Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps) relatives aux opérations de voirie de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et de réalisation. Les missions de Csps porteront sur les projets de voirie, d'ouvrage d'art ou de travaux sur falaises réalisés sur les routes départementales

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite pour une durée de 12 mois. Trois reconductions au maximum. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 48 mois »

Lieu d'exécution

département : La Réunion (974)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

154 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis