Concession de la gestion de l'amenagement de la guiroue (barrage de la baradee)

Objet

Concession de la gestion de l'amenagement de la guiroue (barrage de la baradee)

Description

Le Barrage de la Baradée, situé dans le Gers, est un ouvrage de stockage réalisé en 1991 qui permet d'assurer la réalimentation de la Guiroue en compensant les débits prélevés pendant la période d'irrigation. Par l'augmentation du débit transité dans la rivière, il contribue également à la salubrité sur l'ensemble du cours de la rivière.Par ailleurs, cet ouvrage contribue à concurrence du volume mis à disposition par la collectivité à cet effet, au soutien des charges de l'Osse en complémentarité avec les ouvrages existant à l'amont du bassin (réservoirs de Miélan et du Lizet).L'objet de la concession sera l'affermage prévue de l'aménagement hydraulique constitué par l'ouvrage de la Baradée et l'ensemble des stations hydrométriques associés.La collectivité confiera, à cet effet, le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de la réalimentation.La gestion du service inclura l'exploitation (dont notamment le respect des consignes administratives de gestion, la surveillance et l'entretien des installations), la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire, ainsi que les relations avec les usagers du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, toute l'année.La collectivité conservera le contrôle du service délégué et devra obtenir du délégataire tout renseignement nécessaire à l'exercice de ses droits et obligations (notamment, le concessionnaire devra produire chaque année et avant le 1 juin un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages et du service R.3131-1 et suivants du code de la commande publique).

Lieu d'exécution

département : Gers (32)

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Code CPV

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes, code 03000000

Prix habituel

montants de référence du code 03000000

Nature

Services

Procédure

non renseignée