Entretien des Espaces Naturels Sensibles et collecte des déchets le long des RD du Louhannais et du Chalonnais

Objet

Entretien des Espaces Naturels Sensibles et collecte des déchets le long des RD du Louhannais et du Chalonnais

Description

Entretien des Espaces Naturels Sensibles et collecte des déchets le long des RD du Louhannais et du Chalonnais. La procédure est réservée en application des articles R.2113-7 et L.2113-13 du code de la commande publique, aux candidats relevant de l'article L.5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants : Lot no 1 : Marais de Montceaux l'Etoile : 15 000,00 euro(s) HT, Lot no 2 : Etang de Pontoux : 16 000,00 euro(s) HT , Lot no 3 : Lande de Nancelle : 8 000,00 euro(s) HT, Lot no 4 : Collecte des déchets le long des RD du Louhannais et du Chalonnais : 7 000,00 euro(s) HT

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Saône-et-Loire (71)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

46 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis