Procédures d'évolution de documents de planification existants (Plui, Plu, cartes communales)

CA Lisieux NormandieProcédure restreinteServices

Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée, Sarl Planis

Date limite de réponse26 juin 2020clos, publié le 27 mai 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Procédures d'évolution de documents de planification existants (Plui, Plu, cartes communales)
Description: La consultation est divisée en deux lots.Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, au stade de la candidature, 6 candidats maximum et 5 candidats minimum arrivés en tête au regard des critères d'examen des candidatures indiqués à l'article 5.2 du Rc.Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.3 du Rc.Le contrat conclu sera un accord-cadre multi-attributaire. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques.L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur mais sans minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (voir Rc)
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle durée de 2 ans à sa date anniversaire »
Lieu d'exécution: département : Calvados (14)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-134319 (nouvel onglet)paru le 4 novembre 2020	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 18 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	15 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	140 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 118 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	15 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	140 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 118 offres reçues	Sarl Planis (taille déclarée : PME)	15 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	140 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 218 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	15 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	140 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 218 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	15 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	140 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 218 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	15 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	140 000 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
Prix habituel: montants de référence du code 71400000
Nature: Services
Procédure: Procédure restreinte
Montant estimé: 280 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication