Le besoin
- Objet
- Réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Service Environnemental (PSE) et évaluation du dispositif PSE.
- Description
- Le marché objet de la présente consultation, concerne le contrôle et l'évaluation de la mise en oeuvre de paiements pour services environnementaux (PSE) : le contrôle des dossiers PSE, de l'instruction au paiement, consiste à vérifier l'ensemble des données issues de l'exploitation agricole et celles calculées par l'outil Web " PSE-Adour-Garonne " au moment de la réalisation de l'audit PSE tandis que l'évaluation du dispositif PSE doit apporter toutes propositions d'évolutions et d'adaptations du dispositif dans son ensemble : méthodologie, calculs, outils, traitements des données, etc.
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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Identité
- Code CPV
- Services relatifs à l'environnement, code 90700000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90700000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-67945
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-67945 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mai 2020
- Dernière publication
- 27 mai 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18310006400033
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-67945, paru le 27 mai 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)