Services de sécurité et de gardiennage (4 lots)

Objet

Services de sécurité et de gardiennage (4 lots)

Description

En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne GrandAngoulême comme coordonnateur. A ce titre, GrandAngoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le Syndicat Mixte pour l'Aménagement, l'entretien et la gestion du Plan d'Eau de la grande prairie (S.M.A.P.E), la commune de La Couronne et la commune de Puymoyen.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. »

Lieu d'exécution

département : Charente (16)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services de sécurité, code 79710000

Prix habituel

montants de référence du code 79710000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

973 600 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis