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assurances pour les besoins de l'epf nord pas de calais

Etablissement Public Foncier de Hauts-De-FranceProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 juin 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
assurances pour les besoins de l'epf nord pas de calais
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de l’EPF Nord – Pas de Calais.Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère phase : PHASE CANDIDATURES et 2e phase : PHASE OFFRESLa mise en concurrence est organisée suivant une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique.
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché prendra effet le 1er janvier 2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2024 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies aux pièces du marché. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-67529
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-67529 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 juin 2020
Dernière publication
4 juin 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ets Public Foncier Nord Pas de Calais
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-67529, paru le 4 juin 2020