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Prestations d'intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux…

Prestations d'intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l'ANSM.

Agence Nationale de Securite du Medicament et des Produits de SanteProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 mars 2020clos, publié le 22 janvier 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Description
Le titulaire est chargé de la réception, de l'intégration et de l'enregistrement des dossiers suivants : - Demandes d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), - Demandes de modifications d'AMM, - Demandes de renouvellement d'AMM, - Rapports de pharmacovigilance, - Informations concernant les substances actives (ASMF) - Données complémentaires : Réponses, notifications, compléments, arbitrages. - Toute autre demande relative à une autorisation délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Durée
48 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet (si elle est différente de la date de notification), renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. »
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

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Identité

Code CPV
Services de saisie de données, code 72312000
Prix habituel
montants de référence du code 72312000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-6733
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-6733 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 janvier 2020
Dernière publication
13 février 2020
Dernière correction
13 février 2020
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Agce Nal de Secu Medicament Prod Sante
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-21139, paru le 13 février 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)