Le besoin
- Description
- La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre au sens de l'article L2125-1-1 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après 'le code') conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM. Chaque reconduction a une durée de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « A l'issue de la première période de 3 ans, l'accord-cadre peut être reconduit 2 fois. Chaque reconduction a une durée de un (1) an, soit une durée potentielle maximale de l'accord-cadre de 5 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-1439 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 319 842 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'impression et services connexes, code 79800000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79800000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-67237
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-67237 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mai 2020
- Dernière publication
- 24 mai 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-67237, paru le 24 mai 2020