Services de transports publics de voyageurs sur le réseau de transport urbain de l'ouest de l'Etang de Berre (Ulysse)

Objet

Services de transports publics de voyageurs sur le réseau de transport urbain de l'ouest de l'Etang de Berre (Ulysse)

Description

L'accord-cadre porte sur des prestations de transports publics de voyageurs qui consistent à mettre en oeuvre le réseau de la Direction de Proximité Ouest de la Métropole. Le titulaire entrant devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant en application des obligations légales fixées par le code du travail et la convention collective dont il relève. La liste du personnel actuellement affectée aux services et qui est susceptible d'être repris, avec ses conditions de rémunération ainsi que les fonctions aujourd'hui occupées, est précisée en annexe 1 du règlement de la Consultation(RC). Le Compte d'exploitation Prévisionnel (CEP) qui est un document non contractuel, devra reprendre ces libellés sans que cela soit exhaustif afin que l'autorité organisatrice puisse mesurer l'organisation opérationnelle et structurelle proposée.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 ans fermes, reconductible tacitement 2 fois par période successive d'un (1) an, la durée maximale de l'accord-cadre est de quatre (4) ans.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 15 Novembre 2020. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

27,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis