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missions de coordination SPS pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration, gros entretien, démolition des bâtiments communaux et les travaux de VRD pour la Ville de Clamart
Ville de ClamartProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 mai 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- missions de coordination SPS pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration, gros entretien, démolition des bâtiments communaux et les travaux de VRD pour la Ville de Clamart
- Description
- Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations à venir sur les ouvrages appartenant au patrimoine de la Ville. Il a pour objet la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret no94-1159 du 26 décembre 1994. Le périmètre du marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du présent marché.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La Ville de Clamart notifiera sa décision de non reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 4 mois avant la date d'échéance du Marché. »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de santé et de sécurité, code 71317200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-66972
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-66972 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mai 2020
- Dernière publication
- 22 mai 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-66972, paru le 22 mai 2020