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Réalisation d'enquêtes sur le terrain destinées à mesurer la qualité dans les parkings en ouvrage de la Métropole Rouen Normandie
Metropole Rouen NormandieProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 mai 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée38 mois
Chronologie
- 20 mai 2020
- Parution
- 16 juin 2020
- Correction
- 29 juin 2020
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 16 juin 2020 | Correction | Financement : au lieu de « Une avance de 20% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement », lire « Dans le cadre des mesures de soutien financier aux opérateurs économiques détaillées dans l'ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et en particulier l'art 5 qui prévoit de déplafonner le montant de l'avance obligatoire afin de limiter les besoins de trésorerie des entreprises, il a été décidé pour cet accord-cadre d'augmenter le montant de l'avance de 20 à 40%.Une avance de 40% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement » | 20-77125 (nouvel onglet)corrige 20-66835 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 20-66835 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 20 mai 2020 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-66835
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-66835 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mai 2020
- Dernière publication
- 16 juin 2020
- Dernière correction
- 16 juin 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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