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Réalisation d'enquêtes sur le terrain destinées à mesurer la qualité dans les parkings en ouvrage de la Métropole Rouen Normandie

Metropole Rouen NormandieProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 mai 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée38 mois

Chronologie

20 mai 2020
Parution
16 juin 2020
Correction
29 juin 2020
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
16 juin 2020CorrectionFinancement : au lieu de « Une avance de 20% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement », lire « Dans le cadre des mesures de soutien financier aux opérateurs économiques détaillées dans l'ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et en particulier l'art 5 qui prévoit de déplafonner le montant de l'avance obligatoire afin de limiter les besoins de trésorerie des entreprises, il a été décidé pour cet accord-cadre d'augmenter le montant de l'avance de 20 à 40%.Une avance de 40% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement »20-77125 (nouvel onglet)corrige 20-66835

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
20-66835 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 20 mai 2020publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-66835
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-66835 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 mai 2020
Dernière publication
16 juin 2020
Dernière correction
16 juin 2020
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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