Le besoin
- Objet
- Prestations de services d'insertion professionnelle de type' ACCELER 'EMPLOI' (ACL)à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté.
- Description
- Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R.2162-4 à R.262-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ième et 3ième période contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Sous réserve des dispositions de l'article VIII du Contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30 septembre 2022 puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. »
- Volet social ou environnemental
- social
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-14133 (nouvel onglet)paru le 3 février 2021 | Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 4 de PME | SAS Aksis (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 1er octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,4 M€montant maximum prévu |
| Lot 13 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de formation professionnelle, code 80530000
- Prix habituel
- montants de référence du code 80530000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-66554
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-66554 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mai 2020
- Dernière publication
- 22 mai 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Pole Emploi Bourgogne-Franche-Comte
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-66554, paru le 22 mai 2020