Intructions de demandes de financements publics concernant des projets de recherche, developpement et innovation

Attribué600 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 octobre 2020

Date limite de réponse22 juin 2020clos, publié le 21 mai 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Intructions de demandes de financements publics concernant des projets de recherche, developpement et innovation
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'instruction de dossiers de demandes d'aides publiques adressés au Conseil régional des Pays de la Loire, concernant des projets de Recherche, Développement et Innovation.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-155678 (nouvel onglet)paru le 20 décembre 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	600 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseil en développement des entreprises, code 79411100
Prix habituel: montants de référence du code 79411100
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication