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Prestations intellectuelles informatiques pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins

Conseil National Ordre des MédecinsProcédure ouverteServices

Date limite de réponse22 juin 2020clos, publié le 22 mai 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Prestations intellectuelles informatiques pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins
Description: En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre multi attributaires, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.Il sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, sur la base des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée de un (1) an ferme à compter de sa notification.Il est tacitement reconductible pour une période d'un (1) an.Le nombre maximal de reconductions est de trois (3), soit une durée maximale de quatre (4) ans.L'attributaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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