Accord-cadre relatif à la fourniture de tenues professionnelles destinées aux personnels de réseaux de transport public de voyageurs

Objet

Accord-cadre relatif à la fourniture de tenues professionnelles destinées aux personnels de réseaux de transport public de voyageurs

Description

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2 du Code de la commande publique, a pour objet la fourniture de tenues professionnelles destinées à équiper les personnels des réseaux de transport public de voyageurs. Les tenues de l'accord-cadre sont des tenues qui ne nécessitent pas de prise de mesure, ni mise à la taille, ni retouche.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il est conclu pour une durée d'1 an à compter du 19 juillet 2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an.Dans le cas d'une non-reconduction 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie sa non-reconduction au Titulaire, qui ne peut s'y opposer et n'y prétendre à aucune indemnisation. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Vêtements professionnels, code 18110000

Prix habituel

montants de référence du code 18110000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis