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Mise en oeuvre et animation du dispositif permis de louer (autorisation…

Commune de ChamberyProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse12 févr. 2020clos, publié le 15 janvier 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Mise en oeuvre et animation du dispositif permis de louer (autorisation prealable à la mise en location)
Durée
36 mois

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-6629
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-6629 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 janvier 2020
Dernière publication
15 janvier 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-6629, paru le 15 janvier 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)