fourniture, pose et maintenance de protections et de structures métalliques

Objet

fourniture, pose et maintenance de protections et de structures métalliques

Description

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d’émission des bons de commande figurent au CCAP.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, code 50700000

Prix habituel

montants de référence du code 50700000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

329 175 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis