concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche.

Objet

concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche.

Description

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche.II.1.4) Description succincte : La présente convention est une concession de service public passée en application de la troisième partie du code de la commande publique et des articles L 1411-1 et suivants du CGCT. Le concessionnaire aura la charge de gérer et d'exploiter la crèche d'une capacité de 30 lits dès la livraison du bâtiment sis 25, rue des écoles. Il reprendra le personnel affecté à l'exploitation de la crèche actuelle, gérée par une association, en application de l'article L1224-1 du code du travail et des conventions collectives applicables à l'activité, objet du service concédé.Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment :-L'accueil collectif, régulier, occasionnel et/ou d'urgence destiné aux enfants non scolarisés âgés de moins de 3 ans,-La fourniture des repas aux enfants accueillis,-L'élaboration d'un projet d'établissement et d'un règlement de fonctionnement conformes aux dispositions du code de la santé publique,-La relation y compris contractuelle avec les usagers, -L'acquisition et la fourniture des biens mobiliers nécessaires à l'aménagement du bâtiment mis à disposition du concessionnaire ainsi que leur renouvellement,-L'entretien-maintenance et les petites réparations des ouvrages et du matériel mis à disposition du concessionnaire ou acquis par lui. -L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil des enfants de moins de 6 ans. -La facturation et l'encaissement des participations des familles,-La réalisation d'une action de communication sur le territoire afin de promouvoir l'accueil au sein de la crèche.Les candidats admis à présenter une offre se verront remettre un dossier de consultation comportant notamment un projet de convention et un règlement de consultation.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Clarensac, 30870 · département : Gard (30)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services, Fournitures

Procédure

Procédure restreinte