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Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commandepublique.En application des articles R..

MINARM/DGA/DO/S2AProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse15 juin 2020clos, publié le 15 mai 2020

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Le besoin

Objet: Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commandepublique.En application des articles R..
Description: Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commandepublique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande.DCE disponible sur PLACE.Transmission des plis : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des plis ".
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: Balma, 31130 · département : Haute-Garonne (31)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV: Appareils d'essai servo-hydrauliques, code 38542000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 38540000 (Machines et appareils d'essai et de mesure)
Nature: Services
Procédure: Procédure adaptée
Montant estimé: 300 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication