Le besoin
- Objet
- fournitures et services funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés.
- Description
- Marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dénué tout minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit : 400 000 euro H.T.A titre indicatif, le montant annuel constaté sur les 2 dernières années était de 75 000euro en 2017 et 98 000euro en 2018.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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Identité
- Code CPV
- Services funéraires, code 98371000
- Prix habituel
- montants de référence du code 98371000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-6435
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-6435 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 janvier 2020
- Dernière publication
- 22 janvier 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-6435, paru le 22 janvier 2020