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Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Syndicat Mixte du Pays des CevennesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 mai 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec les engagements financiers suivants : - un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et sans montant maximum annuel
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-72001 (nouvel onglet)paru le 6 juin 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-64055
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-64055 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mai 2020
- Dernière publication
- 16 mai 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- syndicat mixte pays des cévennes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-64055, paru le 16 mai 2020