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Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques

Commune d'Amberieu-en-bugeyProcédure adaptéeServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
Durée
18 mois
Lieu d'exécution
département : Ain (01)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-115296 (nouvel onglet)paru le 21 septembre 2020Lot 1 : Prestations d'assistance et de représentation juridique dans le domaine de la fonction publiquemarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée16 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 035 €prix ou maximum, non précisé
Lot 2 : Prestations d'assistance et de représentation juridique dans le domaine de l'urbanismeentreprise retenue non identifiée16 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce930 €prix ou maximum, non précisé
Lot 3 : Prestations d'assistance et de représentation juridique dans le domaine du droit public (hors fonction publique et urbanisme)entreprise retenue non identifiée16 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce900 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Montant estimé
147 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-63598
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-63598 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 mai 2020
Dernière publication
13 mai 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune d'Amberieu en Bugey
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-63598, paru le 13 mai 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)