Convention de participation

Objet

Convention de participation

Description

Cette consultation n'est pas un marché public. La convention de participation est une convention spécifique régissant les relations entre le Département et les organismes assureurs, désignés après mise en concurrence des offres en matière de complémentaire santé et prévoyance. Il s'agit de contrats collectifs à adhésion facultative. La souscription au régime de protection sociale complémentaire est facultative pour les agents du département. Les conventions de participation devront être conformes aux dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011. La présente consultation est composée de 2 lots. Elle donnera lieu à des conventions de participation au bénéfice des 2 600 agents de droit public et de droit privé du département, conclues pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2021. Elles pourront être prorogées pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an

Durée

72 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Atlantiques (64)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte