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Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commandepublique.En application des articles R..

MINARM/DGA/DO/S2AProcédure adaptéeFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 12 mai 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commandepublique.En application des articles R..
Description
Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commandepublique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.DCE disponible sur PLACE.Transmission des plis : se reporter à la rubrique 6.3 relative aux informations complémentaires 'Modalités de transmission des plis'
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
Balma, 31130 · département : Haute-Garonne (31)

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Identité

Code CPV
Instruments de mesure de grandeurs, code 38340000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 38300000 (Instruments de mesure)
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure adaptée
Montant estimé
100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-62718
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-62718 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 mai 2020
Dernière publication
12 mai 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-62718, paru le 12 mai 2020