Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice de la Communauté de communes de l'Ile de Ré et de la Société Publique Locale Destination Ile de Ré.

Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse26 juin 2020clos, publié le 13 mai 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice de la Communauté de communes de l'Ile de Ré et de la Société Publique Locale Destination Ile de Ré.
Description: Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice de la Communauté de communes de l'Ile de Ré et de la Société Publique Locale Destination Ile de Ré. Les lots 1, 2, 3, 6, 7 et 8 font l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur économique. Les lots 4 et 5 du présent accord-cadre sont attribués à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres ; ils sont au maximum 3. Compte tenu de l'impossibilité de déterminer et d'évaluer a priori le volume des prestations de services qui seront confiées, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code la Commande Publique.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-17331 (nouvel onglet)paru le 7 février 2021	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 24 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	7 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	80 000 €montant maximum prévu
	Lot 226 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	4 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	320 000 €montant maximum prévu
	Lot 323 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	11 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	40 000 €montant maximum prévu
	Lot 423 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	9 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	240 000 €montant maximum prévu
	Lot 511 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	16 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	240 000 €montant maximum prévu
	Lot 63 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	13 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	80 000 €montant maximum prévu
	Lot 75 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	13 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	80 000 €montant maximum prévu
	Lot 87 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	11 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	100 000 €montant maximum prévu

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Code CPV: Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel: montants de référence du code 79111000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 20-62409
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 20-62409 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 13 mai 2020
Dernière publication: 13 mai 2020
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de Communes de l'Ile de Ré
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 20-62409, paru le 13 mai 2020
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)