Le besoin
- Objet
- Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de l..
- Description
- Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.Transmission des plis : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des plis ".
- Durée
- 84 mois
- Lieu d'exécution
- Balma, 31130 · département : Haute-Garonne (31)
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Identité
- Code CPV
- Services de réparation et d'entretien de systèmes d'arme, code 50842000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 50800000 (Services divers d'entretien et de réparation)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 901 250 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-61363
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-61363 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 mai 2020
- Dernière publication
- 14 mai 2020
- Dernière correction
- 14 mai 2020
- SIRET de l'acheteur
- 15000026300023
- Nom publié sur cet appel d'offres
- MINARM/DGA/DO/S2A
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-62658, paru le 14 mai 2020