prestation de mise à disposition d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le service de soins infirmiers à domicile (s.s.i.a.d.)

Objet

prestation de mise à disposition d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le service de soins infirmiers à domicile (s.s.i.a.d.)

Description

L’accord-cadre a pour objet la prestation d’intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.).L’accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du prix unitaire mentionné au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prestations feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum : pas de montant minimum Montant maximum : 100 000 euro HTLe C.C.A.S. d’Aubervilliers n’est engagé, sur toute la durée de l’accord-cadre, que sur le montant minimum.Le montant maximum ne donne aucun droit au titulaire et n’engage en rien le C.C.A.S. d’Aubervilliers.

Durée

5 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2020. Il est renouvelable par reconduction expresse par périodes successives d’un an, deux fois au maximum. Il s’achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2022. Les titulaires seront informés de la reconduction de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant l’échéanc »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Services de mise à disposition de personnel infirmier, code 79624000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79620000 (Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte