Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à jour des diagnostics amiante des collèges et bâtiments départementaux.

Objet

Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à jour des diagnostics amiante des collèges et bâtiments départementaux.

Description

Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à jour des diagnostics amiante des collèges et bâtiments départementaux. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6, R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord cadre est conclu sans montants minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 333 333 euro(s) HT. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte